Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’électeur vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote de l’électeur, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a voté.
Décision OPQ 2020-477, a. 43.
En vig.: 2020-12-24
43. L’électeur vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote de l’électeur, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a voté.
Décision OPQ 2020-477, a. 43.
© Gouvernement du Québec